Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 21 mai 2014 par : le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement du Gouvernement portant sur l'alinéa 7 de l'article 1er.
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