Amendement N° 1170 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. »
Exposé sommaire :
Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouveau projet de loi sur les services délivrés à l'Homme par la biodiversité incite à tenir compte de l'intérêt social pour la création d'espaces protégés.
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