Amendement N° 526C (Rejeté)

Le plan d'économies lancé par le gouvernement sur la période 2015‑2017 prévoit une réduction sans précédent des concours financiers de l'État versés aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros. La répartition de cet effort est définie au prorata des recettes de fonctionnement réalisées par chaque type de collectivité. Les départements sont fortement impactés, avec une diminution de 1 148 millions d'euros en 2015.

Au sein des départements, la minoration est répartie en fonction d'un indice synthétique qui tient compte, pour 70 %, du revenu par habitant du département au regard de la moyenne nationale, et, pour 30 %, du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties au regard de la moyenne nationale. Cet indice synthétique, introduit en loi de finances pour 2014, est totalement inédit et ne correspond à aucun autre indice mis en œuvre en matière de répartition des dotations de l'État ou de péréquation.

Le présent amendement a pour objectif de supprimer ce critère particulier de répartition de l'effort de réduction des dotations au sein du bloc départemental et de le remplacer par le même critère que pour le bloc communal. Pour le bloc communal, la répartition de la minoration des dotations s'effectue au prorata des recettes de fonctionnement du budget principal minorées des atténuations de produits.

Pour plus de cohérence, il est donc proposé de calquer la modalité de répartition de la minoration de la DGF des départements sur celle du bloc communal, en tenant compte des recettes de fonctionnement de chaque département.