Amendement N° 90C (Irrecevable)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(10 amendements identiques : 176C 371C 464C 589C 590C 638C 641C 642C 643C 690C )

Déposé le 13 novembre 2012 par : M. Dominique Lefebvre, M. Destot, M. Feltesse, Mme Lignières-Cassou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion