Amendement N° AS14 (Rejeté)

Respect du choix de fin de vie pour les patients

Déposé le 20 janvier 2015 par : Mme Massonneau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 1111-14 », la référence : « Art. L. 1111-13-1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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