Amendement N° AS147 (Adopté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« que ce droit soit respecté. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.