Amendement N° AS158 (Tombe)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« du patient ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« du patient ».
Rédactionnel
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