Amendement N° 304 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 9 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Aboud.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la prise en compte de la volonté »
les mots :
« l'accord ».
Exposé sommaire :
L'expression « prise en compte de la volonté du patient » est imprécise sans qu'on sache si elle renvoie à des directives anticipées. Le terme « d'accord » permet d'actualiser l'approbation du patient lors de cette situation, et de se fonder sur les éléments tangibles de l'expertise médicale.
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