Amendement N° CSPRO36 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II :
« Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer à la formulation « projet d'insertion sociale et professionnelle » la formulation « parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ». Il semble en effet préférable de conserver la notion de « parcours », fait d'étapes successives qui doivent permettre de romprein fine avec l'activité prostitutionnelle, plutôt que de « projet », dont la portée peut apparaître un peu floue en la matière. Cet amendement permet de concilier les solutions retenues par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture.
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