Amendement N° CSPRO38 rectifié (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.
I. - À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« projet d'insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle » ;
II. - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 6, 7, 8, 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement remplace, comme celui visant à modifier le titre du chapitre II de la proposition de loi, les termes « projet d'insertion sociale et professionnelle » par les termes « parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ». Plus que d'un projet, il s'agit en effet d'un parcours, fait de plusieurs étapes qui doivent conduire à la sortie de la prostitution.
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