Amendement N° CSPRO50 (Adopté)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer, à chacune des deux occurrences des mots :

«  projet d'insertion sociale et professionnelle »,

les mots :

«  parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la notion de parcours de sortie de la prostitution, tout en maintenant la notion d'insertion sociale et professionnelle adoptée par le Sénat.

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