Amendement N° CSPRO56 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er juin 2015 par : Mme Olivier.
Après le mot : « prostitution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, d'une part, à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement devra présenter l'évolution de la prostitution en général et pas simplement de certains aspects du phénomène. Il a, d'autre part, un objet rédactionnel : regrouper les dispositions relatives à l'évolution des différentes formes de prostitution au sein d'un même alinéa.
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