Amendement N° CD15 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Roumégas.
À l'alinéa 2, après le mot :
« demander »,
insérer les mots :
« , par l'intermédiaire de la structure mentionnée au troisième alinéa du présent article, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que les demandes doivent transiter par la structure unique, non seulement de manière descendante (lorsque l'information a été recueillie) mais également ascendantes (quand la demande est faite).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.