Amendement N° 15 (Retiré)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

«  Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d'Administration siègent à titre bénévole

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