Amendement N° 21 (Retiré avant séance)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

«  alternatives »,

insérer les mots :

«  , chimiques ou non, ».

Exposé sommaire :

Il peut exister des alternatives non chimiques à l'utilisation des produits des substances chimiques qui sont l'objet de la présente loi. C'est pourquoi cet amendement complète l' alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l'article L. 521‑5‑1 introduit dans le code de l'environnement par l'article 1er portera ces informations à la connaissance des entreprises.

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