Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
I. – Supprimer l'alinéa 9.
II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l'alinéa 9 à la fin de l'article).
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