Amendement N° CD12 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(1 amendement identique : 6 )
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
Après le mot :
« constate »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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