Amendement N° CD20 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »,
les mots :
« suite au diagnostic prévu au I ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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