Amendement N° 70 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La déduction pour aléas (DPA) a été réformée en loi de finances rectificative 2015 par la majorité. Suivant un travail mené en lien avec les syndicats agricoles, elle a été assouplie et simplifiée dans son utilisation. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette réforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.