Amendement N° 336 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 160 )
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Maréchal-Le Pen, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
la date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article 51quaterdecies tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en fixant l'entrée en vigueur de l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes au 1er septembre 2017, compte tenu de la nécessité de ne pas différer dans le temps la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.
Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d'alarme apparaissent sur la santé humaine. Economiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages, et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.
L'Union européenne a restreint certains de leurs usages en 2013, mais ils sont encore très largement utilisés. En France, plus d'une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés pour de très nombreux usages, tant phytosanitaires que vétérinaires (désinsectisation et traitement des animaux domestiques).
Cette échéance à septembre 2017 est compatible avec la recherche d'alternatives à l'usage des néonicotinoïdes afin de permettre l'adaptation des pratiques culturales.
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