Sous-Amendement N° 1590 à l'amendement N° 1295 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« présenté »
le mot :
« remis ».
Exposé sommaire :
Une remise au Parlement apparaît plus adaptée qu'une présentation formelle.
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