Amendement N° 4 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 491 546 556 674 677 737 856 890 909 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Marcangeli.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le seuil actuellement en vigueur afin d'éviter la multiplication des triangulaires à l'occasion des seconds tours.
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