Amendement N° 712 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 332 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Ciotti.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.
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