Amendement N° 827 rectifié (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 159 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M. Moudenc, M. Straumann, Mme Le Callennec, M. Vitel.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots :
« ou des membres du binôme de candidats » ;
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou des membres d'un binôme » ;
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou les membres du binôme démissionnaires »
le mot :
« démissionnaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.