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Amendement N° 61 (Rejeté)

Réforme de la biologie médicale

Discuté en séance le 25 mars 2013

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 724 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale

Article 7

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les obligations de compétence pour exercer la biologie médicale.

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