Amendement N° 577 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le conseil de la métropole du Grand Paris et les conseils de territoire, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'appliquer le principe de la parité à la désignation des vice-présidents des conseils de territoire et du conseil de la métropole.
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