Sous-Amendement N° 767 rectifié à l'amendement N° 386 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Goldberg.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Au début de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots :
« « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser l'insertion de l'amendement dans le corps du projet de loi ainsi que dans l'article 15 de la loi de 1989.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.