Amendement N° 1109 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« pour le »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« pour le »
le mot :
« du ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
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