Amendement N° 1325 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 28, substituer aux mots :

«  rassemblant au moins vingt propriétaires regroupant »

les mots :

«  , s'il rassemble au moins vingt propriétaires, d'au moins ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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