Amendement N° 1728 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après le mot :
« plein »,
supprimer la fin de cet article.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après le mot :
« plein »,
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Amendement rédactionnel.
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