Amendement N° 718 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 73, substituer aux mots :
« mentionné à l'article L. 323‑6‑1 »
les mots :
« d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l'article L. 5214‑1 A ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.