Amendement N° 1081 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 64
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« autorisation, l'approbation ou l'absence d'opposition à une déclaration d'un document de planification, programme ou projet »
les mots :
« absence d'opposition à une déclaration, l'approbation ou l'autorisation d'un projet, d'un programme ou d'un document de planification, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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