Amendement N° 390 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 40
À l'alinéa 76, substituer aux mots :
« des articles 6 et »
les mots :
« de l'article 6 et le sixième alinéa de l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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