Amendement N° 394 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 46 bis
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Les présentes dispositions sont également applicables »
les mots :
« Le présent alinéa est applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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