Amendement N° 396 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  réprimés par »

les mots :

«  punis de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion