Amendement N° 4 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.
Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée et la commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat ayant échoué la semaine dernière, l'adoption finale de ce projet de loi interviendra donc avant celle du présent projet de loi sur la biodiversité.
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