Amendement N° 697 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 21 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch, Mme Alaux.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 68 ter
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédaction visant à préciser le champ d'application de l'article dans le texte.
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