Amendement N° 664 (Retiré avant séance)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(1 amendement identique : 670 )
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Azerot.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Une résidence alternée ne pourra être ordonnée pour un enfant de moins de six ans, sauf accord librement consenti par les deux parents, et dans toutes les situations de conflit parental ouvert quel que soit l'âge de l'enfant. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de complément vise à recentrer les préoccupations sur l'intérêt supérieur de l'enfant. En effet, comme l'indique de nombreux spécialistes en pédopsychiatrie, ces enfants en bas âge ont avant tout besoin d'une personne de référence afin de leur assurer une situation stabilité, propice à leur développement.
C'est également en vue de contribuer à l'épanouissement équilibré de l'enfant qu'il convient de ne pas mettre en place une situation de résidence alterné en cas de conflit parental ouvert, quel que soit l'âge de l'enfant, car de telles circonstances pourraient s'avérer traumatisantes pour l'enfant.
Ainsi, sans remettre en cause l'intérêt de la continuité des relations de l'enfant avec ses deux parents, il permet d'assurer une cohérence, une continuité pour enfant en bas âge ou pour un enfant affecté par un conflit parental ouvert.
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