Amendement N° 87 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 28 juin 2014 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« responsabilité »,
insérer les mots :
« et de solidarité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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