Amendement N° 46 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Déposé le 21 juillet 2014 par : le Gouvernement.

Annexe A

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre :

«  0,8 »

le nombre :

«  0,7 ».

II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 :

«

   (en milliards d'euros)

20132014201520162017

solde du régime général-12,5-9,8-7,1-3,01,5

solde du régime général et du FSV-15,4-13,3-8,9-4,50,7

solde tous régimes de base et FSV-16,2-13,6-9,3-5,2-0,3

. ».

III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 :

«

   (en milliards d'euros)

2014201520162017

Maladie

Recettes162,7167,7173,6179,9

Dépenses168,8172,6176,2179,8

Solde-6,1-4,9-2,70,1

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Recettes12,112,613,113,7

Dépenses11,811,912,112,3

Solde0,30,71,01,4

Famille

Recettes56,557,859,661,5

Dépenses59,260,061,162,4

Solde-2,8-2,2-1,5-0,9

Vieillesse

Recettes115,7119,2124,4129,4

Dépenses117,0120,0124,3128,5

Solde-1,3-0,80,10,9

Toutes branches consolidées

Recettes334,9344,9357,9371,2

Dépenses344,7352,0360,9369,7

Solde-9,8-7,1-3,01,5

. ».

IV. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 :

«

  (en milliards d'euros)

2014201520162017

Maladie

Recettes186,9192,3198,6205,5

Dépenses193,0197,2201,3205,4

Solde-6,1-4,9-2,70,1

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Recettes13,614,014,515,1

Dépenses13,213,313,513,7

Solde0,40,71,11,4

Famille

Recettes56,557,859,661,5

Dépenses59,260,061,162,4

Solde-2,8-2,2-1,5-0,9

Vieillesse

Recettes219,0224,6232,6240,2

Dépenses220,7225,8233,2240,4

Solde-1,7-1,2-0,6-0,2

Toutes branches consolidées

Recettes462,9475,3491,6508,2

Dépenses473,0482,9495,3507,7

Solde-10,1-7,5-3,70,5

 . ».

V. - Rédiger ainsile tableau del'alinéa 36 :

«

  (en milliards d'euros)

2014201520162017

Recettes16,817,718,018,5

Dépenses20,419,519,519,3

Solde-3,5-1,8-1,5-0,8

 . ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prendre en compte les votes intervenus au Parlement.

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