Amendement N° 47 rectifié (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« La doctrine de recours aux affectations est détaillée »
les mots :
« Les possibilités de recours aux affectations sont détaillées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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