Amendement N° 2228 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 28
L'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et à la mise en œuvre de ses » sont remplacés par les mots : « , à la promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs » ;
2° L'avant-dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et à la mission de promotion de la santé à l'école visée à l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet la prise en compte de la promotion de la santé dans l'enseignement agricole.
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