Amendement N° 423 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : 27 58 118 475 )

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes, Mme Dion.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

La publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi. On ne peut pas non plus considérer qu'elle incite à la consommation du tabac puisqu'elle est visible des seuls consommateurs, une fois qu'ils ont déjà fait la démarche d'entrer dans un débit de tabac.

Supprimer les présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac, n'est qu'une mesure illusoire, accessoire, qui n'aura pas d'impact sur la consommation.

Il est proposé de supprimer cette mesure inutile.

L'urgence est de lutter contre le fléau du marché parallèle. Il s'agit de la principale priorité si l'on souhaite faire baisser la consommation réelle des Français.

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