Amendement N° 1889 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 17 février 2015 par : M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais.

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I. – À l'alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot :

«  schémas »

le mot :

«  stratégies ».

II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

«  définis »

le mot : »

«  définies ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

«  du schéma régional, »

les mots :

«  de la stratégie régionale ».

Exposé sommaire :

On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.

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