Amendement N° 5 (Adopté)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Déposé le 10 juin 2015 par : M. Gibbes.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »
les mots :
« , culturel et environnemental ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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