Amendement N° 369 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ».
Amendement rédactionnel.
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