Amendement N° 527 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 322‑3 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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