Amendement N° 4 (Rejeté)
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Discuté en séance le 6 décembre 2012
Déposé le 5 décembre 2012 par : M. Quentin.
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 10 bis »,
la référence :
« 10‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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