Amendement N° 111 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret. »
Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pourrait affecter la protection de l'environnement.
Il risquerait par ailleurs de restreindre la portée de cet article.
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