Amendement N° 549 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« préfet de région après avis du président du conseil régional»
les mots :
« représentant de l'État et après avis de l'assemblée délibérante ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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